Une Maison Francais

Plan d'Etage Typique

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

L'Aide personnalisée au logement (APL) est une aide attribuée en France aux personnes dont la résidence principale remplit certaines conditions, pour les aider à réduire les dépenses liées à leur résidence principale, c’est-à-dire le logement où ils vivent au moins 8 mois par an.
Elle ne s'applique qu'à des locataires ou à des propriétaires qui doivent rembourser certains types de prêt. Il convient de la distinguer de l'Allocation logement (AL), dont peuvent bénéficier sous certaines conditions des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'obtention de l'APL.
Elle a été créée par la loi Barre - d'Ornano du 3 janvier 1977 qui créait également les prêts d'accession à la propriété et les prêts conventionnés.
Les propriétaires peuvent percevoir l'APL pour un appartement qui a été construit, acheté neuf, acheté ou amélioré avec l'aide d'un prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP) ou d'un prêt conventionné (PC). L'APL est aussi versée aux propriétaires lorsque le logement fait l'objet d'un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.
Pour les locataires, l'APL est attribuée selon certaines conditions de ressources si le logement a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'État. Elle est versée au propriétaire et se déduit du montant du loyer.
L'APL concerne de nombreux étudiants et constitue pour eux une ressource non négligeable. Elle s'élève, pour eux, à un montant de 60 à 200€ . A savoir également, que, dans le cas d'un étudiant, il faut prendre en compte ses propres ressources et pas celle des parents dans le calcul des APL, même si l'étudiant en question n'est pas autonome financièrement.
En 2002, pour les ménages locataires, elle est en moyenne de 194 euros par personne et par mois.
En 2010, le gouvernement français annonce étudier la possibilité de rendre les APL non rétro-active, les dossiers en retard pouvant alors ne plus être traité. Jusqu'alors, les bénéficiaires des APL pouvaient faire valoir leurs droits jusque 3 mois après. Cette mesure est intégrée au Code de la Construction et de l'Habitation le 1^er janvier 2011 : Pour toute demande formulée à partir de cette date, le droit ne peut plus être attribué antérieurement au mois du dépôt de la demande

Les HLM

Logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel. Le logement populaire prend sa forme autonome avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui crée l'appellation d'Habitations à Bon Marché, HBM, incitant la mise à disposition de logements à prix social avec exonération fiscale.
En 1945 le transfert de la tutelle des Habitations à Bon Marché du ministère de la Santé au ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (MRU), présida à la naissance des HLM.
En France, de nombreux HLM ont fait l'objet d'une rénovation dans le cadre des projets ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine).


4,3 millions de ménages habitent une HLM en France à la fin des années 2000, soit près de dix millions d'habitants. Près d'un tiers ont été construits après 1985.
Il est question d'une crise des HLM, en raison d'un manque de logements. Ce manque serait dû à une vacance parfois trop élevée, à un manque d'investissement de certains organismes, à une baisse des subventions (l'État concentrant ses efforts sur les avantages fiscaux et les aides personnelles APL).


La qualité des habitations à loyer modéré a fait qu'une connotation péjorative s'est associée au terme de HLM.
En 1994 éclate l'affaire des HLM de Paris dans laquelle une cinquantaine d'hommes d'affaire ainsi que certains politiciens ont été reconnus coupables de corruption pour l'attribution de marchés publics.

Le Logement Social

Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle participe à la politique publique du logement et aux politiques d'économie sociale qui président à son administration. Dans les autres pays, le logement social a des buts proches.
Le logement social est un compromis entre une préfiguration du « fordisme » esquissé dès la fin du XIXème siècle pour calmer le jeu des antagonismes dans le monde du travail, la concrétisation d'un projet idéal républicain afin d'assurer par la loi les conditions d'une plus grande égalité de faite entre tous les citoyens, et un projet moderne dans le domaine de l'urbanisme, de l'architecture, de la construction et de l'ingénierie sociale au XXème siècle.

Logement Étudiant

Le logement étudiant est un type de logement spécialement dévolu à la catégorie de la population qui poursuit des études supérieures et englobe principalement les résidences ou cités universitaires et les résidences privées louées par leurs propriétaires exclusivement à des étudiants.
Selon une enquête 2003 de l'Observatoire national de la Vie Étudiante, plus de 60 % des étudiants quittent le domicile de leurs parents pour poursuivre des études. Ceux-ci portent alors le nom « décohabitants ». Parmi ceux-ci, 15 % se dirigent vers des résidences collectives (cités U, foyers, etc.), 20 % dans un appartement seul, 10 % en couple, 5 % en colocation.

L'Agence Nationale pour Information sur le Logement

L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) est une association loi de 1901 créée par les pouvoirs publics en mars 1975. L'ANIL conseille juridiquement, financièrement et fiscalement les particuliers sur les problèmes de logement, via le réseau départemental des agences départementales d'information sur le logement (ADIL). L'organisation est agréée par le ministère chargé du Logement. Elle est présidée par Claude Jeannerot.